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accueil [email protected] 2017-09-20T12:41:45+00:00
  • Diplomatie parlementaire Tchad – Chine

  • Séminaire sur le projet de lois portant code général des impôts.

  • Session plénière 2017



Le Rôle de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale est constitutionnellement la deuxième Institution de la République. Elle est le carrefour entre les 2 autres Pouvoir : L’exécutif et le Judiciaire. Son rôle est d’élaborer les lois et de contrôler l’action gouvernementale. Elle est le lieu privilégié de débat démocratique et de l’espace public, mais également le lieu où il débouche pacifiquement sur la construction de réponses collectives et légitimes. 


Le rôle du député

Elu au suffrage universel direct dans une circonscription électorale, un député est représentant de toute la Nation. Il a un mandat national. Le mandat impératif étant nul et de nul effet. Le parlementaire est le pilier de la démocratie. Il remplit de nombreuses fonctions qui font de lui le maillon essentiel de la démocratie. Ces fonctions concernent l’élaboration des Lois, le contrôle de l’action gouvernementale, du budget et de sensibilisation du public.


La Fonction d’élaboration des Lois

L’élaboration des Lois est la fonction première du Parlementaire Tchadien, selon la Constitution de la République, en son article 121.


la fonction de contrôle de l’action gouvernementale

Le travail du député ne s’arrête pas seulement à l’élaboration ou au vote de la Loi. Il est également investi du Pouvoir de contrôler l’action du Gouvernement à qui incombe la responsabilité de la mise en œuvre des Lois votées par le Parlement. Ce travail fait du député un maillon important de la démocratie. Ce dernier dispose de plusieurs moyens législatifs pour remplir sa mission de contrôle de l’action gouvernementale. Il s’agit notamment des questions orales ou écrites avec réponses, de l’interpellation, des débats, d’auditions, des enquêtes parlementaires et de motion de censure.


Président de l’assemblée Nationale
Docteur HAROUN Kabadi

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