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Troisième Législature

Home/Troisième Législature
Troisième Législature 2018-01-03T14:09:54+00:00

loi 0042-PR-2015 portant ratification de l’ordonance N°013 PR 2015 portant approbation contrat de partage Sociéte MEIGE

loi 035 PR 2015 portant creation d’une agence Nationale de la Méteorologie ANAM

loi 0043-PR-2015 portant ratification de l’ordonance N°014 PR 2015 portant contrat de partage du production Sociéte MONCRIEF OIL

loi 0044-PR-2015 portant ratification de l’ordonance N°016 PR 2015 du 1Octobre 2015 Autorisation PR à la rconstruction de la route kyaba Sengako

loi n° 0050-PR-2015 autorisant le PR 0 RATIFIER L

loi n° 51-PR-2015 portant changement de dénomination de l’Ecole Nationale des Travaux Publics en Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics

loi n° 52 (Ordonnance 016) autorisant le PR à ratifier l’accord de transport aerien entre le Gouvernement du Tchad et l’Etat du Qatar loi N°001 PR 2015 Portant budget general de l’Etat pour 2015 loi 0045-PR-2015 Autorisation le PR à ratifier l’accord de Genéve 2006 rélatif au planification de Radiodiffusion Numerique

loi 0046-PR-2015 Autorisation le PR à ratifier l’accord relatif au financemet du proget rizicole dans le plaine du chari-Logone

loi 0047-PR-2015 Autorisation le PR à ratifier l’accord de pret re’latif au financement partiel du programme d’investisement de la COTON TCHAD SA loi 0048-PR-2015 Autorisation le PR à ratifier le Protole relatif a la charte Africaine des droits de l’homme et de Peuples – 1998 à Ouagadougou

loi 0049-PR-2015 Autorisation le PR ratifier l’accord de prét relatif au financement et de bitumage de la route Kyabé-Singako

loi Constitutionnelle N°011 PR 2015portant prorogation de la troisieme legislature

loi N° 015 PR 2015 portant ratification de l’Ord N°007 PR 2015 du 16 Mars 2015 poratant création d’un Office National des Chemins de Fer

loi N° 016 PR 2015 Portant rat. de l’Ord. 004 PR 2015 du 02 mars 15 portant changement de dénomination des Institutions Universitaires.

loi N° 017 PR 2015 Portant ratification de l’Ord. N° 008 PR 2015 du 26 mars 2015, portant Code de l’Aviation Civile au Tchad

loi N° 019 PR 2015 sur le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aeroports…

loi N° 020 PR 2015 Autorisant le PR à ratifier la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile.

loi N° 021 PR 2015 Autorisant le PR à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile Inter.

loi N° 022 PR 2015 Portant rectificatif de la loi N° 001 PR 15 du 05 janvier 15 Portant Budget Général de l’Etat pour 2015

loi N° 23 PR 2015 Autorisant le PR à ratifier la convention relative aux garanties internationales portant sur des materiels d’équipements mobiles

loi N° 26 PR 2015 Portant ratification de l’Ord. N° 009 PR 2015 du 02 avril 15 Portant Réstructuration de certaines Coll. Terr. Décentr loi N° 027 PR 2015 Autorisant le PR à ratifier la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien int

loi N° 028 PR 2015 Autorisant le PR à ratifier la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuille aux fins de detection loi N° 034PR 2015 portant Repression de actes de Terrorisme

loi N° 037 PR 2015 portant ratification de l’ordanance N°010 PR 2015 du 14 Aout convention portant creation G5 sahel loi N° 039 PR 2015 portant Restructuration de certaines Collectivités territoriales Decentralisés Région de LAC

loi N°002 PR 2015 Portant habilitation du gouvernement a legiferer par voie d’ord pendant la periode allant du 05 janvier au 04 Avril 2015 loi N°003 PR 2015 Portant ratification de l’ord N°011 PR 2014 autorisant le PR a ratifier l’accord du projet PRODEB II

loi N°004 PR 2015 Portant Ratification de l’Ord N°009 PR 2014 autorisant le PR a ratifier l’accord de pret ordinaire pour le financement du projet

loi N°006 PR 2015 Portant creation de l’agence nationale de securite informatique et de certification electronique

loi N°005 PR 2015 Portant protection du consommateur au Tchad

loi organique N° 017 PR 2014 portant organisation Attributions fonctionnement et régles de procedure de la des comptes

loi N°046 PR 2014 portant création de la Societé Nationale Hoteliére

loi N°045 PR 2014 portant ratification de l’Ord N°013 PR 2014 12 Septemptre2014 financement CREDIT-BAIL

loi N°043 PR 2014 RALATIVE A LA CONCURRENCE

loi N°042 PR 2014 instituant le Systeme Nationale de Métrologie en Republique du Tchad

loi N°041 PR 2014 portant Ratification de l’Ord N°008 PR 2014 du 21 Aout 2014 Rélatif au Financement de Massakory- NGouri-bol Frontiere Niger

loi N°039 PR 2014 portant Ratification d’Ord N°010 2014 du 21 Aout 2014 Relatif au financement Section Rig Rig Daboua Frontiere Niger

loi N°036 PR 2014 portant Ratification de l’Ord 012 PR2014 du 1 septembre2014 portant creation ANIE

loi N°035 PR 2014 portant Modification de la loi 028 du 21 decembre 2014 portant Creation FONAJ

loi N°033 PR 2014 portant Ratification de l’Ord 04 2014 du 21 Aout 2014 Credit pour Coton tchad

loi N°031 PR 2014 portant Habilitation du gouvernement à legiferer par voie d’Ord pdt la periode allant 04 juillet 04 Octobre 2014

loi N°001 PR 2015 Portant Budget generale de l’Etat pour 2015

loi n° 053-PR-2014 Portant utilisation et protection des emblèmes de la croix rouge, du Croissant rouge et de tout autre signe distinctif loi n° 052-PR-2014 autorisant le PR à ratifier l’accord de pret pour le financement du complexe avicole de Koundoul

loi n° 051-PR-2014 portant ratification de l’ord. n° 005-PR-14 du 21-08-14 sur Financ du P d’Appui à l’Amel du Climat des Aff

loi n° 050-PR-2014 autorisant le PR à ratifier l’accord sur le statut Juridique de l’Eglise Cath. au Tch. signé le 06-11-2013

loi n° 049-PR-2014 relatif à l’accord de pret ordinaire pour le financement du Pjet de renforcement de la résilience à la securité alimentaire au Tch

loi N° 048 PR autorisant PR à ratifier l’accord d’istisn’a pr finacement du proget insecurité alimentaire au Tchad

loi N° 047 PR autorisant PR à ratifier l’accord d’istisn’a pr finacement du proget insecurité alimentaire au Tchad

loi N° 040 PR 2014 portant Ratification de l’Ord N°008 du 21 Aout 2014 relatif prét Financement de routes transcharienne section Bol Rig -Rig

loi N° 037 portant Reforme de l’Ecole Nationale d’Administration et Magistrature

loi N° 032 PR 2014 Autorisant PR à ratifier les Traites sur Commerce de Armes adopte 13 Avril 2013 à New York

loi N° 029 PR 2014 Approbation du contrat de partage de productionconclu le 03 Aout 2011 entre republique du Tchad et la Societe Griffiths Energy

loi N° 028 PR 2014 Autorisant PR à Ratifier l’accord Financement du proget de Dev de la Riziculture dans plaine de Chari Logone

loi N° 025 PR 2014 Autorisant le PR à Ratifier le protole portant amendement de la convention relatif à l’Avation Civil internationale loi N° 020 PR 2014 portant Ratification de l’Ord N°002 PR 2014 du 25 fevrier 2014 poratnt creation Universté de Pala

loi N° 019 PR 2014 portant Ratification d’Ord N°001 PR 2014 du 04 fevrier 2014 interdiction des Enfants au conlflits Armees

loi N° 015 PR 2014 Portant Sur la Poste

loi N° 012 PR 2014 Portant création de l’Agence de developpement des Technologoes de l’information et de Communication

loi N°006 PR 2015 Portant creation de l’agence nationale de securite informatique et de certification electronique

loi N°005 PR 2015 Portant protection du consommateur au Tchad

Loi N°023 PR 2013 portant ratification de l’ord N°003 PR 2013

Loi N°022 PR 2013 portant ratification de l’ord N°008 PR 2013

Loi Org N°014 PR 2013 Portant Modif de la Loi Org N°06 PR 2006 Portant Modif de la Loi org N°022 PR 2000 DU 02 OCT 2000 Fixant AN

Loi N°020 PR 2013 portant ratification de l’ord N°012 PR 2013

Loi N°019 PR 2013 portant ratification de l’ord N°006 PR 2013

Loi N°018 PR 2013 portant ratification de l’ord N°005 PR 2013

Loi N°017 PR 2013 portant ratificatif de l’ord N°016 PR 2013 DU 07 Aout 2013 portant creation d’une CENI

Loi N°021 PR 2013 portant ratification de l’ord N°007 PR 2013

Loi N°016 PR 2013 Portant cretion d’une commission Electorale Nationale Independante

Loi N°015 PR 2013 portant ratificatif de la Loi N°001 PR 2013 DU 02 Janvier 2013 Portant Budget General de l’Etat pour 2013

Loi N°012 PR 2013 Portant Org et Fonctionnement des juridiction statuant en Matiere de Contentieux Administratif

Loi N°011 PR 2013 Portant code de l’org judiciaire

Loi N°009 PR 2013 portant ratification de l’ord N°002 PR 2013

loi N°010 PR 2013 Portant Habitation du Gouv a legiferer par voie d’ord pendant la periode allant du 04 au 04 Oct 2013

Loi N°008 PR 2013 portant org de l’Etat civil en republique du Tchad Loi N°007 PR 2013 Portant approbation des Avenant aux contrats de Partage de production conclu entre Rp Tchad,Mangara et Chad

Loi N°005 PR 2013 Portant Adhesiopn de la Rp Tchad a la convention sur les armes a sous-munition

Loi N°004 PR 2013 Portant habilitation du gouvernement a legiferer par voie d’ord

loi N°006 PR 2013 Portant creation du laboratoire National des Eaux

Loi N°016 PR 2012 Portant habilitation du gouvernement a legiferer par voie d’Ord

Loi N°015 PR 2012 portant ratification de l’ord N°007 PR 2012 du 21 Fevrier 2012 Portant statut de la Magistrature au Tchad

Loi N°014 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier l’accord de financement du PIRPT

Loi N°013 PR 2012 Portant creation d’une Agence Nationale de Developpement de l’Artisanat

Loi N°012 PR 2012 portant ratification de l’ord N°008 PR 2012 du 1 mars 2012 autorisant le couvernement de la Rp Tchad a donner son Aval

Loi N°011 PR 2012 Portant approbation du contrat de partage de production conclu le 01-01-2012 entre la Rp Tchad et GTI

Loi N°010 PR 2012 Portant approbation du contrat de partage de production conclu le 20 janvier 2012 entre la Rp Tchad et SAS petroleum

Loi N°009 PR 2012 Portant approbation du contrat de partage de production et son Avenant N°1 Conclu entre La Rp Tchad et la SUHC

Loi N°003 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier la convention de l’Union Africaine sur la prevention et la lutte contre la corruption

Loi 018 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier la convention de BAMAKO

Loi N°001 PR 2012 Portant Budget generale de l’Etat pour 2012

Loi N°002 PR 2012 Portant habilitation du gouvernement a legiferer par voie d’Ordonances

Loi N°004 PR 2012 portant ratification de l’ord N°003 PR 2012 du 27 janvier 2012 autorisant le PR a ratifier la charte revisee de l’OCI Loi N°005 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier l’accord de cooperation technique commerciale et economique signe le 04-12-2011 a Doha

Loi N°006 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier l’accord pour l’encouragement et la protection Reciproque des investissements

Loi N°008 PR 2012 portant ratification de l’ord N°005 PR 2012 du 07 FEVRIER 2012 portant creation d’une ARSAT

Loi N°007 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier l’Accord de cooperation juridique signe le 04-12-2011 a Doha

Loi N°017 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier l’Amendement de Beijing apporté au protocole de Montreal

Loi N°017 PR 2012 Portant rectificatif de la loi N°001 PR 2012 du 03 janvier 2012 portant Budget general de l’Etat 2012

Loi N°020 PR 2012 portant ratification de l’ord N°023 PR 2012 du 09 Aout 2012 Portant approbation du contrat de partage de production conclu 24-05-12

Loi N°021 PR 2012 portant ratification de l’ord N°002 PR 2012 du 27 Janvier 2012 autorisant le PR a ratifier l’accord de financement PADUR

Loi N°025 PR 2012 portant ratification de l’ord N°018 PR 2012 du 09 juillet 2012 Autorisant le PR a ratifier l’Accord de pret

Loi N°024 PR 2012 portant ratification de l’ord N°14 PR 2012 du 09 juillet 2012 Autorisant le PR a ratifier l’Accord de pret DJERMAYA

Loi N°023 PR 2012 portant ratification de l’ord N°13 PR 2012 du 09 JUILLET 2012 Portant creation de L’ATPE

Loi N°022 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier l’accord de financement de la CAB

Loi N°026 PR 2012 portant ratification de l’ord N°21 PR 2012 du 12 juillet 2012 Autorisant le PR a ratifier la charte de la renaissance Loi N°027 PR 2012 portant ratification de l’ord N°22 PR 2012 du 12 Juillet 2012 Autorisant le PR a ratifier la convention des Nations Unies

loi N°028 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier l’accord de credit pour financement du PAPAT

Loi N°029 PR 2012 portant ratification de l’ord N°019 PR 2012 du 12 Juillet 2012 autorisant le PR a ratifier le traité relatif aux AAMAC Ord N°03 PR 2012 Autorisant le PR a ratifier la charte revisee de l’OCI adopte le 14-03-2008 a Dakar

Loi N°032 PR 2012 portant ratification de l’ord N°016 PR 2012 du 09 juillet 2012 autorisant le PR a ratifier l’accord d’Istina’a et l’accord de Mandat

Loi N°031 PR 2012 portant ratification de l’ord N°015 PR 2012 du 09 juillet 2012 autorisant le PR a ratifier l’accord de pret relatif au financement

Loi N°030 PR 2012 portant ratification de l’ord N°020 PR 2012 du 12 juillet 2012 Autorisant le PR a ratifier la convention de l’OUA Ord N°004 PR 2012 Portant création de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte

Loi N°008 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°003 PR 2011 du 24 Janvier 2011 Portant Approbation de l’Avenant 1 a la convention de recherche d’exploitation et de transport

Loi N°007 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°015 PR 2011 du 1 mars 2011 portant statut general des personnels du corps de la police Nationale

Loi N°005 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°005 PR 2011 du 10 fevrier 2011 Portant creation des communes d’Arrondissements dans la ville de N’Djamena

Loi N°004 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°001 PR 2011 du 10 Janvier 20114 Accordant une Amnistie aux Prisonniers de Guerre Loi N°003 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°013 PR 2011 du 28 Fevrier 2011 Relative a la creation de l’ordre National des techniciens de la sante

Loi N°002 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°014 PR 2011 du 28 Fevrier 2011 Portant code d’Hygiene

Loi N°001 PR 2011 Portant le Budget general de l’Etat pour la gestion 2011

Ord N°014 PR 2011 Portant code d’Hygiene

Ord N°010 PR 2011 Portant modification la loi N°41 PR 94 du 12 decembre 1994 Portant creation de l’office National des Sports

Ord N°005 PR 2011 Portant creation des communes d’Arrondissement dans la ville de N’Djamena

Loi N°021 PR 2011 Ratification de la conventionde l’afrique centrale pour le controle des Armes

Loi N°020 PR 2011 Portant modification des lois n°003 PR 2008 DU 07 janvier 2009 et n°007 PR 2010 du 08 fevrier2010

Loi N°019 PR 2011 Portant rectificatif de la loi N°001 PR 2011 du 03 janvier 2011 Portant Budget generale de l’Etat pour 2011

Loi N°018 PR 2011 Portant habilitation du gouvernement a legiferer par voie d’ordonnances

Loi N°017 PR 2011 Autorisant le PR a ratifier le contrat de partage de production conclu le 18-03-2011 entre la RpTchad et Mangara Loi N°016 PR 2011 Portant ratification de l’ordonnance N°007 PR 2011 du 24 fevrier 2011 Portant creation de la bibliotheque Nationale du Tchad

Loi N°015 PR 2011 Portant ratification de l’ordonance N°008 PR 2011 du 24 fevrier 2011 Portant Institution du Dépot legal au Tchad Loi N°014 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°011 PR 2011 du 24 fevrier 2011 Portant creation d’un FNDS

Loi N°013 PR 2011 Portant ratification de l’ordonance N°009 PR 2011 du 24 fevrier 2011 Portant creation du musee National Tchadien Loi N°012 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°012 PR 2011 du 24 fevrier 2011 Portant creation du FONAT

Loi N°011 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°002 PR 2011 du 14 janvier 2011 Portant aval de deux credits

Loi N°010 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°006 PR 2011 du 16 fevrier 2011 Portant creation de quatre ENS

Loi N°009 PR 2011 Portant ratification de l’ord N°004 PR 2011 du 25 janvier 2011 Portant Approbation du contrat de partage de production conclu entre la Rp Tchad et la SGEC

loi 006 PR 2010 Fixant Principe Fondamentaux Applicables en Matiere D’Urbanisme

loi 007 PR 2010 Porant modification la loi N°003 PR 2009 du 07 Jav 2009 portant Code Electorale

loi N° 017 PR 2010 Relative Régime de la Presse au Tchad

loi N° 024 PR 2010 Autorisant le PR à ratifier la Charte Africaine de la Democratie des Elections et de la Gouvernance 30 Jav 2007 à Addis Abeba

loi N° 025 PR 2010 Autorisant PR à Ratifier la Convention révisé de Dakar signée à Libreville le 28 avril 2010

loi N° 026 PR 2010 Autorisation le PR à Ratifier la Convention Union Africaine sur la protection et Assintance aux Pers de^placer en Afrique

loi N° 027 PR 2010 Autorissnt PR à Ratifier la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte

loi N° 028 PR 2010 portant creation d’un Fonds National d’Appui à la Jeunesse

loi N° 029 Portant Ratification de l’Ord 003 PR 2010 du 1er Octobre 2010 modifiant la loi 005 PR 1988

loi N° 030 Portant Creation l’hopital moderne

loi N° 032 Portant Habilition du Gov à légifere par voie d’Ord la periode allant du 06 Jav au 04 Mars 2011

loi N° 036-PR-2010 Portant création de l’Institut du Sahel et du Sahara d’Iriba

loi N° 037-PR-2010 Portant création d’un Institut Polytechnique d’Elevage à Moussoro loi N° 038-PR-2010 Portant création d’un Institut Univ. des Sciences Agronomiques et de Technologies Agroalimentaires à lai

loi N°001 PR 2010 Portant budget general de l’etat pour 2010

loi N°002 PR 2010 Autorisant PR Financements de la Campagne Cotonniere 2009 2010 et Campagne de Productivité 2010 2011

loi N°003 PR 2010 Portant creation d’une Agence d’entrien Routier loi N°004 PR 2010 Fixant les prinpes Fondamentaux Applicables en Matiere de Construction

loi N°005 PR 2010 autorisant le PR à ratifier la Charte de L’Eau du basin du Niger loi N°008 PR 2010 Poratant habilitation du GOV à legifierer par Ord du 03 Juin au 04 Octobre loi N°009 PR 2010 Relatif a la Communication AudioVisuelle

loi N°010 PR 2010 Portant Lutte AntiTabac

loi N°015 PR 2010 Autorisant le PR à ratifier l’Accord de Prét financement du Proget de drainage de la Fone nord Est de la Patte doigts N’Dj

loi N°014PR 2010 Autorisant le PR à Ratifier l’Accord de Prét relatif au Financement du Proget Marchands Moundou Sarh

loi N°012 PR 2010 Portant Ratificatif de la loi N°001 2010 du 07 jav 2010 poratant Budget Géneral de l’Etat pour 2010

loi N°011 PR 2010 Portant Creation du Parc National de Sena Oura loi N°016 PR 2010 Poratant Ratification de l’accord Poratant Céation de la facilté africaine de Soutien juridique

loi N°018 PR 2010 Poratant madifiant de la loi Organique N°022 PR 2000 du 02 Octobre 2000 Fixant la composition de l’assemblée Nationale

LOi N°020 PR 2010 Modifiant les lois N°003 PR du 07 jav2009 et N°007 2010 du 80 Fev2010b Poratnt Code Electorale

loi N°021 PR 2010 Poratant Creation d’un Centre de Controle de qualité d’Anrées alimentaires CECOQDA loi N°022 PR 2010 Modifiant la loi N°020 PR 2008 Portant Creation de la Commission Electorale Nationale Independante

loi N°023 PR 2010 Portant determination des Principes Fondamentaux du Financement et de la promotion d’habitat au Tchad loi N°031 PR 2010 Portant Creation de l’Hopital de la Mere et de l’Enfant

loi N°033 Autorisant le PR à ratifier le financement du proget construction de route Mongo Mangalme

loi N°034 PR 2010 Portant Creation d’une Université de Sarh

loi N°035 PR 2010 Portant Creation d’une Université à Doba

loi Organique N°013 PR 2010 poratnt Staut et Attribution des Autorités Traditionelles et Coutumieres loi Organique N°019 Determinant les principes Fondamentaux de l’Organisation Administrative du Territoire de Republique du Tchad

Lois de 2010 à 2016