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Deuxième Législature

Home/Deuxième Législature
Deuxième Législature 2018-01-03T13:34:17+00:00

Lois de 2003 à 2009

Loi N°001 PR 2009 Portant Budget General de l’Etat pour 2009

Loi N°004 PR 2009 Portant Habilitation du gouvernement a legifere par ordonnances pendant la periode allant du 03 janvier au 04 mars 2009

Loi N°007 PR 2009 Portant Ratifiacation de l’Ord N°001 PR 2009 du 14 janvier 2009 Portant Amnistie des Signataires des accords de paix avec le gouvernement

Loi N°008 PR 2009 Portant modification de l’article 73 de la loi N°003 PR 2009 du 07 janvier 2009 portant Code Electorale

Loi N°009 PR 2009 Portant ratification de l’accord de pret relatif au financement du Projet d’Amenagement de la route Am-Timan-Haraze

Loi N°010 PR 2009 Portant Ratification de l’Ord N°004 PR 2009 du 14 janvier 2009 Portant Ratification relatif a la revision du traite OHADA

Loi N°011 PR 2009 Portant Ratification de l’ Ord N°003 PR 2009 du 14 janvier 2009 Portant Ratification du protocole Kyoto

Loi N°012 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier l’accord de cooperation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme

Loi N°013 PR 2009 Portant Ratification de l’Accord d’Istina’a relatif au Financement du Projet de construction de la Route Arboutchatak-Bitkine

Loi N°014 PR 2009 Portant Ratification de l’accord de pret relatif au financement du projet de construction de la Route Arboutchatak-Bikine

Loi N°015 PR 2009 Portant Ratification de l’accord de pret relatif au financement du projet de Micro Finance

Loi N°017 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier la convention des Nation Unies contre la criminalite Transversale Organisee

Loi N°018 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier le protocole Additionnel a la convention des Nation Unies contre la Criminalite Transnationale Organisee

Loi N°019 PR 2009 Portant Charte des partis Politiques

Loi N°020 PR 2009 Portant statut de l’Opposition politique au Tchad

Loi N°022 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier l’accord de pret relatif au financement du projet d’appui a la prevention et au controle du paludisme au Tchad

Loi N°023 Portant Ratification de l’accord Portant creation de la societe Islamique pour le developpement du secteur Prive

Loi N°024 PR 2009 Portant Rectificatif de la loi N°001 PR 2009 du 05 janvier 2009 Portant Budget Generale de l’Etat pour 2009

Loi N°026 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier le traite revise de la communaute Economique et Monetaire de l’Afrique centrale

Loi N°027 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier la convention Regissant UEAC

Loi N°028 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier la convention Regissant le Parlement communautaire

Loi N°029 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier la convention Regissant UMAC

Loi N°030 PR 2009 Autorisant le PR a ratifier la convention de la Haye sur la cooperation et la Pritection des Enfants an matiere d’adoption internationale

Loi N°031 PR 2009 Portant creation de la Mediature de la Republique

Loi N°032 PR 2009 Portant creation d’une ENFJ

Loi Org N°006 PR 2009 portant modif de la loi org N°24 PR 2006 du 21 juin 2006 et de la loi org N°019 PR 98 DU 02 NOV 98

Loi Org N°016 PR 2009 Portant Amendement de l’article 147 de la loi organique N°006 PR 98 DU 07 Aout 1998

Loi Organique N°005 PR 2009 Portant amendement de la org N°06 PR 1998 DU 07 Aout 1998 Portant organisation et fonctionnement de la Cour Supreme

Loi Organique N°021 PR 2009 Portant Amendement de la loi Organique N°005 PR 2000 Relative a la Haute Cour de justice

Loi Organique N°025 PR 2009 Determinant les rapports entre les partis Politiques et leurs militants elus

Loi N°001 PR 2008 Autorisant le Gouv a percevoir en 2008 les Impots et Taxes existants en attendant l’adoption de la Loi de Finance 2008

Loi N°002 PR 2008 Autorisant le Gouv de la Rp Tchad a donner son Aval a deux credit d’un montant global 46.500 millions

Loi N°003 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier le traite relatif a la conservation et a la gestion durable des ecosystemes Forestiers d’AC Loi N°004 PR 2008 Portant creation d’une ANIE

Loi N°005 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier la convention Internationale contre le dopage dans le sport

Loi N°006 PR 2008 Instituant la charte des investissements de la Rp Tchad

Loi N°007 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier la convention relative aux mesures a prendre pour interdire et empecher l’importation Loi N°008 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immateriel

Loi N°009 PR 2008 Portant Adoption du plan National d’Intervention en cas de deversements Accidentels d’Hydrocarbures

Loi N°010 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier l’Accord portant creation de la SIFC

Loi N°011 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier la charte Africain de la jeunesse

Loi N°012 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier l’accord Multilateral de cooperation Regionale de lutte contre la traite des personnes

Loi N°013 PR 2008 Portant creation d’un LNSP

Loi N°014 PR 2008 Portant Regime des forets de la faune et des ressources Halieutique

Loi N°015 PR 2008 Portant rectificatif de l’ord N°016 PR 2008 Portant rectificatif de l’ord N°001 PR 2008 du 14 fev 2008

Loi N°017 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier l’accord entre l’ONU et le Gouv du Tchad relatif au statut de la mission NURC

Loi N°017 PR 2008 Autorisant le PR a ratifier l’accord entre l’UE et la Rp Tchad relatif au statut des forces placees sous la direction de l’UE

Loi N°018 PR 2008 Portant Ratification de pret relatif au financement du projet d’appui a l’enseignement superieur

Loi N°019 PR 2008 Portant creation du centre National des oeuvres Universitaires

Loi N°020 PR 2008 Portant creation de la CENI

Loi N°021 PR 2008 Autorisant le Gouv de la Rp Tchad a donner son Aval a deux credit d’un montant global de quarante sept milliards quatre cent million

LOI 019 PR 2007 Portant Lutte contre le VIH SIDA IST et la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH

LOI 021 PR 2007 Portant Ratification de l’Accord de prét signé le 30 Mai 2007 Entre Repubique du Tchad et BID

LOI N° 015 PR 207 Autorisant le PR à ratifier l’Accord de Prét Preréntiel la Construction d’une Cimenterie à BAOARE

LOI N° 017 PR 2007 portant Prorogation de la législature en Cours

LOI N° 018 PR 2007 Poratant Ratification l’Accord de Prét Signé le 21 Decembre 2006 Entre la Répubique du Tchad et BADEA

LOI N° 022 PR 2007 Portant Ratification de la Convention de Prets Relatifs au Financements du proget CHAD CDMA 2000

LOI N° 023 PR 2007 Autorisant à Ratifier la Convention Pour la Sauvegarte du Patrimoine Culturelle Immateriels

LOI N° 024 PR 2007 Autorisant le PR à Ratifier la convention pour protection frd Biens Culturels en cas de conflits Armés

LOI N° 025 PR 2007 Autorisant le PR à Ratifier la convention Relative aux Mesures à prendre de propriete illicite des biens culturels LOI N° 027 PR 2007 Autorisant le PR Ratifier l’Accord Cadre de Coopération Entre le Tchad et Mali

LOi N° PR 2007 Autorisant Pr à Ratifier la Creation de la Commission Tchad Mali

LOI N°002 PR 2007 Accordant une Amnistie Générale à tous les Militants Elements et Sympathisants du font Uni Changement Démocratique FUC

LOI N°003 Autorisant le PR à ratifier la convention sur la Protection Culturelles adoptée 20 octobre 2005 à Paris

LOI N°004 PR 2007 Autorisant le PR à Ratifier le Contrat Cadre de Coopération conclu entre République du Tchad et Gov indien

LOI N°005 PR 2007 Poratant Création d’une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne

LOI N°006 PR 2007 Relative aux Hydrocarbures

LOI N°007 PR 2007 Portant Protection des Personnes Hadicapées

LOI N°008 PR 2007 Portant Réglémentation de l’Exercice du droit de Gréve dans les Services Pubique

LOI N°009 PR 2007 Autorisant le PR à Ratifier l’Accord de prét Signé le 08 Septembre 2005 Entre Républiqur du Tchad et le Fonds de l’OPEP

LOI N°010 PR 2007 Autorisant à Ratifier les Pactes de Non agression et de la Défense Commune de l’AU Adopte 31 janvier 2005 Abuja LOI N°011 PR 2007 Autorisant PR à Ratifier le Protocole sur les Amentdements de l’Acte Constitutif de l’UA 11 juillet 2003 Maputo LOI N°012 PR 2007 Poratnt Création de l’Office Tchadienne de Torrismes

LOI N°014 PR 2007 Instituant le Régime Jurique des Ecoles Régionales de Santé et des Affaires Sociales Loi N°016 PR 2007 Portant Amnistie Generale aux membres civils et militaire du CDRT

LOI N°020 PR 2007 Portant Ratification de l’Accord de Prét Signé 04 Juin 2007 Entre Gov de la République du Tchad et BADEA

LOI N°026 PR Poratant Charte Nationale de Sport

LOi N°0290PR 2007 Autorisant le PR Ratifier de Coperation entre le Tchad et Mali LOI Organique N°030 PR 2007 Autorisant Exceptionnellement la la Delegation du droit du vote des Menbres AN

loi 034 portant statut particulier personnel AN